Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
724.0.1.Malgré toute disposition de la présente sous-section, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, une norme particulière concernant la plantation d’arbres exigée en lien avec l’aménagement d’une butte-écran, d’un mur anti-bruit, d’une zone tampon ou d’un écran visuel, comme une norme relative à une espèce d'arbres, à son diamètre ou à sa hauteur, peut être modifiée en précisant la nouvelle norme applicable.